ÉDITEUR
Société Prairy SAS, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 882 158 736, ayant son siège social au 123 rue Joliot Curie 69005 Lyon.
Adresse de courrier électronique : hello@prairy.fr
Directeur de la publication : Aurélien Dugelet
HÉBERGEUR
Société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
CGU - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET PRAIRY (version 1.0 – mai 2022)
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre visite sur le site web accessible depuis l'adresse www.prairy.fr (le « Site Internet »).
Pour les besoins des présentes, le terme « VISITEUR » renvoie à l'internaute qui visite le Site Internet, et les termes « nous », « notre » ou « PRAIRY » renvoient à la société par actions simplifiée PRAIRY, dont le siège social est situé au 123 Rue Joliot Curie, Bâtiment C, 69005 LYON immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 882 158 736, représentée par Monsieur Aurélien Dugelet en sa qualité de Président.
En visitant et/ou utilisant le Site Internet, le VISITEUR reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si le VISITEUR n’accepte pas de se soumettre aux stipulations des CGU, il n’est pas autorisé à utiliser le Site Internet.
Les CGU peuvent être modifiées par PRAIRY à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des VISITEURS par une notification publiée sur le Site Internet. Nous recommandons aux VISITEURS de consulter périodiquement les CGU afin de connaître la version en vigueur au moment de leur utilisation du Site Internet.
Pour toute demande d'informations complémentaires relatives aux CGU, ou pour nous adresser vos questions et/ou remarques, les VISITEURS peuvent nous écrire à l'adresse hello@prairy.fr.
Article 1 - Description du Site Internet
Le Site Internet est un site vitrine qui présente l’activité de PRAIRY et notamment l’application mobile « Prairy » (ci-après « l’Application »). Le VISITEUR peut consulter les conditions générales d’utilisation de l’Application : https://www.prairy.fr/terms/conditions-generales-dutilisations
La configuration et l'architecture technique du Site Internet permettent de découvrir le concept du microvoyage et de prendre connaissance de la charte du microvoyage, de visualiser certaines fonctionnalités de l’Application, de proposer des spots et de consulter le blog édité par PRAIRY et accessible à l’adresse prairy.fr/blog (ci-après le « Blog »).
En outre, PRAIRY met à disposition des VISITEURS qui le souhaitent, une lettre d'information relative à ses activités. Les informations figurant sur le Site Internet sont accessibles sans qu'il soit nécessaire de s’inscrire. L'utilisation du Site Internet est gratuite (hors frais de connexion à Internet).
Article 2 - Propriété intellectuelle
PRAIRY est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet.
Les contenus accessibles au travers du Site Internet sont la propriété de leurs auteurs et/ou éditeurs respectifs, qui possèdent les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
Le VISITEUR a le droit de naviguer sur le Site Internet, de consulter tous les contenus et informations publiés en libre accès sur le Site Internet.
La présentation du Site Internet ainsi que son contenu (comprenant notamment les photos de spots et leur description, bases de données, titres, marques, icônes, logos, fonctionnalités, désignations, graphiques, et tout autre élément permettant le fonctionnement du Site Internet, y compris les systèmes de gestion de bases de données et les logiciels permettant la sélection, l'organisation, la mise à jour et le fonctionnement du Site Internet) sont la propriété exclusive de PRAIRY ou de ses concédants (directs ou indirects) et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle. Il est expressément convenu que le VISITEUR ne possède ni ne détient aucun droit sur les contenus du Site Internet ou le Site Internet lui-même, sauf reproduction de contenus publiés sur l’Application pour lequel le VISITEUR a donné son autorisation à PRAIRY, conformément aux stipulations prévues ci-dessous et dans les conditions générales d’utilisation de l’Application.
Si le VISITEUR estime que l'un des contenus du Site Internet ou accessibles à travers le Site Internet est illicite ou susceptible de violer ses droits ou ceux de tiers, le VISITEUR doit nous contacter (hello@prairy.fr) afin que nous procédions aux vérifications d'usage et que, le cas échéant, nous puissions le supprimer ou en rendre l'accès impossible depuis le Site Internet.
En aucun cas le VISITEUR ne peut reproduire, télécharger, distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site Internet sans notre consentement préalable écrit (et/ou celui des détenteurs de droits sur le contenu en question).
Le VISITEUR n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, créer des œuvres dérivées, ou altérer de quelque autre manière le contenu du Site Internet. PRAIRY et ses concédants se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au VISITEUR au titre des présentes.
Toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, transmission ou plus généralement toute exploitation du contenu du Site Internet non expressément autorisée par PRAIRY est susceptible d'engager la responsabilité du VISITEUR et de donner lieu à des poursuites.
Article 3 - Blog
Nous nous assurons raisonnablement de la qualité et la fiabilité de nos sources d’informations permettant de communiquer sur le Blog. Malgré nos efforts, il se pourrait qu’une information soit incorrecte. Dans ce cas, le VISITEUR peut nous le signaler en nous contactant à l’adresse hello@prairy.fr. Nous procéderons alors à la correction du billet dans les meilleurs délais.
Le Blog permet la consultation des anciens billets. Nous invitons donc les VISITEURS à une certaine prudence en prenant connaissance d’informations parfois anciennes, car elles pourraient être caduques. De manière générale, en prenant connaissance d’une information sur le Blog, le VISITEUR fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.
Article 4 – Proposer un spot
- Droit à l’image
Dans l’hypothèse où le VISITEUR déciderait de publier sur l’Application via la Site Internet une photo contenant son image, le VISITEUR consent à PRAIRY une autorisation expresse pour l’utilisation de son image, telle que publiée. Cette autorisation est consentie à titre exclusif et gratuit, pour une durée de dix (10) ans et pour le monde entier. Cette autorisation vaut pour une utilisation sous toutes formes, sur tout support, par tous procédés techniques, en ce compris de manière non-limitative sur internet, télévision, presse, édition, et à toutes fins, en ce compris de manière non limitative aux fins de promotion des activités de PRAIRY et de partenariats mis en place par PRAIRY. Il est convenu que PRAIRY peut consentir à son tour une autorisation d’utilisation de l’image concernée à tout tiers de son choix, dans les limites fixées ci-dessus. Il est convenu que la présente autorisation vaut également autorisation pour l’utilisation et la diffusion des nom et prénom du VISITEUR ainsi que, le cas échéant, de sa voix, pour les exploitations susvisées. Il est convenu que la présente autorisation n’entraîne aucune présomption de salariat.
Le VISITEUR assure PRAIRY qu’aucun tiers, personne physique ou morale, ne saurait s’opposer à la présente autorisation.
Le VISITEUR s’engage également à ce que chaque personne représentée le cas échéant ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image comme prévues ci-dessus.
Le VISITEUR décharge PRAIRY de toute responsabilité s’agissant des réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits et déclare en faire son affaire personnelle.
- Données personnelles
Le VISITEUR consent également, de façon expresse, au traitement par PRAIRY de ses nom et prénom et de son image dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité : https://www.prairy.fr/terms/politique-de-confidentialite
- Droits de propriété intellectuelle
Le VISITEUR reste le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie via le Site Internet et/ou l’Application dès lors que ceux-ci sont originaux (droit d’auteur), et selon les modalités prévues par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
En revanche, il est rappelé que les données purement techniques et objectives dépourvues d’originalité, au sens de la jurisprudence applicable, n'ont pas vocation à être protégées par le droit d'auteur et peuvent donc être reproduites et utilisées sans porter atteinte à un quelconque droit d’auteur.
Par ailleurs, il est expressément entendu qu'en postant des contenus par le biais du Site Internet, le VISITEUR reconnaît que lesdits contenus sont susceptibles d'être diffusés auprès de l'ensemble des VISITEURS du Site Internet et des utilisateurs de l’Application.
Afin de permettre à PRAIRY et ses partenaires d'utiliser le contenu ajouté dans le cadre de ses activités, le VISITEUR concède ainsi à PRAIRY, pour le monde entier et toute la durée de protection des droits d'auteur, le droit de reproduire, modifier, représenter ledit contenu sur l'Application et sur le Site Internet ainsi que sur tout autre support, et tout matériel promotionnel et commercial, sans aucune contrepartie financière, ce que le VISITEUR reconnaît expressément.
En outre, le VISITEUR déclare et garantit être le propriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tous droits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leur diffusion.
Le VISITEUR décharge PRAIRY de toute responsabilité s’agissant des réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits et déclare en faire son affaire personnelle.
Article 5 - Responsabilité
PRAIRY s’engage, dans le cadre d'une simple obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement du Site Internet.
PRAIRY ne saurait être responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte du fait d'un tiers, d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté (même si cette cause n’a pas le caractère de force majeure), notamment en cas de défaillance des prestataires fournisseurs de contenus du Site Internet ou de l'infrastructure d’hébergement du Site Internet. La responsabilité de PRAIRY ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l'utilisation autorisée du Site Internet, à l'exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.).
La nature, l'organisation et le fonctionnement du Site Internet impliquent la fourniture d'un grand nombre d'informations, dont certaines proviennent de sites de tiers sur lesquels PRAIRY n'exerce aucun contrôle. Malgré les soins apportés à la constitution et la mise à jour du Site Internet, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et PRAIRY décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant du recours aux informations fournies sur le Site Internet, ce que le VISITEUR accepte expressément.
PRAIRY décline toute responsabilité relative à l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur le Site Internet et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces informations.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout VISITEUR peut nous signaler tout contenu lui paraissant illicite en nous écrivant à l'adresse suivante : hello@prairy.fr
Article 6 - Limitation de garantie
Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus et informations provenant des sites de tiers et l'affichage sur le Site Internet d'un lien y renvoyant n'implique en aucun cas notre approbation ou vérification de leur contenu. Nous n'offrons aucune garantie concernant ces contenus et informations, qui sont sous la responsabilité des sites sur lesquels ils sont publiés.
Le Site Internet est fourni "en l'état" et nous ne consentons aucune garantie expresse ou implicite relative au Site Internet. En particulier, nous ne garantissons pas aux VISITEURS : (i) que l'utilisation qu’ils pourront faire du Site Internet répondra à leurs attentes et exigences, (ii) que le Site Internet sera disponible à tout moment ou de manière continue (notamment du fait d'interruptions, programmées ou non, pour des opérations de maintenance), (iii) que les informations, notamment les informations fournies par des tiers, obtenues sur le Site Internet seront complètes, exactes ou à jour, que (iv) les dysfonctionnements du Site Internet pourront être corrigés.
Article 7 - Données personnelles
Dans le cadre de la gestion et de l’utilisation du Site Internet, PRAIRY met en œuvre des traitements de données personnelles, au sens de la règlementation applicable et notamment du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL »).
Le détail des données personnelles collectées et des conditions dans lesquelles elles sont traitées par PRAIRY figure dans la politique de confidentialité, laquelle peut être consultée ici : https://www.prairy.fr/terms/politique-de-confidentialite
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige concernant notamment les présentes CGU, le VISITEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, externe à PRAIRY, en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Des informations à ce sujet ainsi qu'une liste des organismes médiateurs sont disponibles sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
